Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 24 septembre 2020, n° 18-19.607
ECLI:FR:CCASS:2020:C200907
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; La société Gan assurances et la société [...] se sont pourvues le 16 juillet 2018 en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble à son préjudice et au profit de M. M.... A la date du 25 juin 2020, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi. Ce désistement étant intervenu postérieurement au 27 mars 2019, date du dépôt du rapport, il convient d'en donner acte.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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