Ce que soutenait le demandeur
3M. B... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de le débouter de toutes ses autres demandes, alors que « tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que l'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M. B... avait versé aux débats plusieurs documents dont une attestation de paiement RSI retraite et un document relatif au taux de change de la livre égyptienne afin de démontrer l'erreur de calcul commise par la Carsat ; que pour débouter M. B... de ses demandes le tribunal s'est borné à énoncer que celui-ci ne verse aucune pièce de nature à apporter la preuve que la caisse a commis une erreur ; qu'en statuant ainsi sans procéder à aucune analyse même sommaire de ces documents régulièrement produits aux débats, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme » ;
Réponse de la Cour
Vu l'article 455 du code de procédure civile :
4Selon ce texte, le jugement doit être motivé.
5Pour rejeter le recours de M. B... et le débouter de toutes ses autres demandes, le jugement retient qu'il ne verse aucune pièce de nature à apporter la preuve que la caisse a commis une erreur.
6En se déterminant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.