Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle de l'activité du centre hospitalier [...] (le centre hospitalier) portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) lui a notifié pour son compte propre et celui de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, un indu le 27 septembre 2013 ; que le centre hospitalier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;
Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt retient que la notification effectuée par la caisse, en ce qu'elle reprend les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure au décret de 2012, est irrégulière ; qu'en vertu des dispositions antérieures à 2012, le centre hospitalier pouvait faire valoir ses observations après notification de l'indu et attendre la position de la caisse primaire d'assurance maladie, telle que reprise dans une mise en demeure postérieure à ses observations, pour saisir la commission de recours amiable sur les arguments de l'organisme social ; qu'en revanche, dans le cadre des nouvelles dispositions, l'établissement peut certes faire valoir ses observations à la caisse dans un délai plus long, mais cette démarche n'interrompt pas le délai de forclusion prévu à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale de sorte qu'il lui est quasiment imposé de saisir concomitamment la commission de recours amiable ; qu'il se trouve donc, ainsi que l'a retenu le tribunal des affaires de sécurité sociale, privé d'un niveau de discussion et d'une étape de la procédure, ce qui lui cause nécessairement grief nonobstant la possibilité de contestations ultérieures ; qu'au demeurant, il sera observé que la notification litigieuse n'indique nullement que le centre hospitalier pourra encore saisir la commission de recours amiable après la mise en demeure, avec le risque, du fait de la forclusion encourue, qu'il ne puisse plus contester l'indu ;