Mais, sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :
Réponse de la Cour
Vu l'article 1103 du code civil, ensemble l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;
Attendu que pour juger que l'assureur devait garantir la société des conséquences de la faute inexcusable et le condamner à payer à celle-ci certaines sommes, l'arrêt retient, par motifs propres, qu'aux termes de sa décision du 7 avril 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a définitivement caractérisé la faute inexcusable comme résultant du manquement de l'employeur dans la mise à disposition du salarié de la chargeuse à godet, et non de la défection de cet engin, de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit sans application la clause d'exclusion stipulée à l'article 4.27 des conditions générales, cette clause étant étrangère à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés pour leur protection et leur santé au travail ; qu'il énonce encore, par motifs adoptés, que l'article 2.1 de ces mêmes conditions générales institue un régime spécifique de couverture d'assurance applicable au seul cas de faute inexcusable de l'employeur, quelle que soit la cause du dommage ;
Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, qu'elle avait relevé que la faute inexcusable résultait d'un manquement de l'employeur dans la mise à disposition du salarié de la chargeuse à godet, ce dont il se déduisait que ce véhicule terrestre à moteur était impliqué dans le dommage au sens de la clause d'exclusion figurant à l'article 4.27 du chapitre IV - « exclusions générales » - des conditions générales, et, d'autre part, que, selon les dispositions stipulées au chapitre II de ces mêmes conditions, les conséquences de la faute inexcusable retenue contre l'assuré sont garanties par l'article 2.1 « sous réserve de l'application des termes, limites et exclusions des présentes conditions générales auxquels il n'est pas expressément dérogé ci-après, » et qu'aucune disposition de ce chapitre II ne déroge expressément à l'exclusion générale prévue à l'article 4.27 précité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a dénaturé les termes clairs et précis de ces conditions générales, a violé les texte et principe susvisés ;