Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 20 mai 2020, n° 18-21.746
ECLI:FR:CCASS:2020:C100333
Extrait des motifs
(pourvoi J 18-21.746) cassant, mais seulement en ce qu'il rejette l'ensemble des demandes formées par M. et Mme J..., le jugement rendu le 28 juin 2018, entre les parties, par le tribunal d'instance du Raincy. 2. Toutefois, par cette même décision, il a été donné acte à M. et Mme J... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Thomas Cook, de sorte que la cassation ne pouvait atteindre que les demandes dirigées contre la société Avery's voyages. 3. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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