Formation : Formation restreinte
Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 5 février 2020, n° 18-16.523
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1- Une erreur matérielle a été commise en première page de la minute, en ce qu'il est mentionné, à tort, que M. O... est décédé. 2- Il convient de rectifier cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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