Sur le premier moyen du pourvoi n° X 18-26.220, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
5L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est responsable des dommages subis par M. S... et de la condamner à indemniser son entier préjudice, alors « que l'obligation contractuelle de sécurité d'une association proposant la pratique en loisir du trial en quad est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de cette activité implique un rôle actif de chaque participant ; que cette obligation générale de prudence et de diligence n'exige pas de l'association d'être en mesure d'anticiper l'irrespect par un participant des règles de sécurité qu'elle lui a rappelées et qu'il s'est engagé à respecter ; qu'en reprochant à M. D..., responsable de l'association, de ne pas avoir empêché M. S... de poursuivre la séance de quad, aux seuls motifs que le participant avait échoué un exercice à deux reprises et qu'il s'était montré indiscipliné lors d'une précédente sortie, la cour d'appel a insuffisamment caractérisé le manquement contractuel qu'aurait commis son responsable, que ce faisant, elle a violé les dispositions de l'article 1231-1 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :
6Pour dire que l'association est responsable des dommages subis par M. S... et la condamner à indemniser l'entier préjudice, l'arrêt retient que, lors d'une précédente sortie, celui-ci avait fait, à trois reprises, de la vitesse et des dérapages, ce qui avait contraint le responsable de l'association à intervenir pour lui rappeler les règles de la piste de trial, qu'en conséquence, il appartenait à ce dernier d'être extrêmement vigilant lors de la sortie du 26 juillet 2010, d'autant que M. S... avait une expérience très limitée de la pratique du quad pour n'avoir effectué qu'une seule sortie auparavant et avait échoué à deux reprises à l'exercice de la bascule, ce qui démontrait qu'il n'avait pas le niveau pour l'effectuer, et que, dès lors, le responsable de l'association aurait dû l'empêcher de poursuivre et mettre fin à la séance.
7En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser le manquement de l'association à son obligation de sécurité de moyens, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.