CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 décembre 2019, n° 18-20.763
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01677
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° R 18-20.763, S 18-20.764, T 18-20.765, U 18-20.766, V 18-20.767, W 18-20.768, X 18-20.769 et Y 18-20.770 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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