Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 20 novembre 2019, n° 18-16.715

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. T..., engagé le 5 janvier 2010 en qualité d'ouvrier carreleur par la société CEP Carrelages du Duché, a été placé en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail survenu le 21 mai 2014 ; qu'ayant été licencié, le 3 septembre 2014, pour absence injustifiée, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la nullité de la rupture ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, la société BRMJ (la société) étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ;

Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la lettre de licenciement mentionne "Malgré nos précédents courriers vous êtes une nouvelle fois en absence injustifiée ce jour car votre dernier arrêt de travail s'arrêtait au 5 août 2014. Votre attitude est négligente et préjudiciable car cela fait plusieurs fois que vous ne vous présentez pas au travail sans motif et sans justificatif. Ceci est inadmissible et porte atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. Etant obligé de vous remplacer, nous vous signifions votre licenciement à réception de cette lettre", que la désinvolture du salarié, parfaitement avisé par la clause contractuelle de l'importance qu'attache son employeur à l'information et à la transmission des justificatifs d'absence s'analyse comme un acte d'insubordination à travers la réitération volontaire d'un comportement sur lequel son attention a été attirée à de nombreuses reprises et qu'il sait préjudiciable à l'entreprise, que c'est donc à juste titre que l'employeur soutient l'existence de la faute grave qui légitime le licenciement prononcé pendant la période de suspension du contrat ;