Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 24 septembre 2019, n° 18-14.440
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01454
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 10 juillet 2019, en ce que l'arrêt, statuant sur le pourvoi formé contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Alès, dit y avoir lieu à renvoi devant la cour d'appel de Nîmes ; qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête et de rectifier l'arrêt comme mentionné dans le dispositif ci-dessous ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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