Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 décembre 2019, n° 19-87.090
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02975
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. M... U..., de l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2019, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, a ordonné l'interdiction définitive du territoire et la confiscation des scellés, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu la demande de désignation de la cour d'assises de Paris ; Vu les observations présentées ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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