Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen est pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale.
6Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M. I... F..., le 7 juin 2016, a prononcé sur la répression et sur les intérêts civils, alors que l'article 53 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 exige, à peine de nullité de la poursuite, que la citation précise et qualifie le fait incriminé ; que la Cour de Cassation a le devoir de vérifier d'office si la citation délivrée est conforme aux dispositions prévues à peine de nullité par l'alinéa 1er de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, même si aucune violation de ce texte n'a été soulevée par le prévenu avant toute défense au fond ; que la citation n'est pas valable si elle laisse une incertitude sur son objet exact ou si elle peut provoquer, dans l'esprit du prévenu, un doute quant à l'étendue des faits dont il doit répondre ; qu'en l'espèce, la citation délivrée à Mme U... reproduisait, dans le corps de l'acte, l'intégralité (à la seule exception des coordonnées de cette dernière) d'un courriel de celle-ci en date du 7 juin 2016, tout en lui imputant, dans le dispositif, des faits commis le 24 juin 2016, correspondant à des propos tenus le 24 juin 2016 par M. B... H... sur le « site Facebook d'une de ses relations », également poursuivis et reproduits dans le corps de la citation ; qu'en outre, dans le corps de la citation, Mme U... était présentée comme impliquée dans la commission des propos tenus par M. H... ; que, de surcroît, le dispositif de la citation visait le « passage poursuivi et précédemment expliqué », sans préciser le passage en question qui aurait été « expliqué » en le distinguant d'autres passages qui, eux, n'auraient pas été expliqués ni poursuivis ; que de telles imprécisions contenues dans la citation faite à Mme U... laissaient une incertitude sur l'objet exact des faits poursuivis, tant sur leur date que sur leur étendue, et étaient de nature à provoquer, dans l'esprit de cette dernière, un doute sur les faits qui lui étaient reprochés et sur lesquels elle devait se défendre ; que, dès lors, une telle citation ne répondant pas aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, est nulle ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation à l'égard de Mme U... sur le fondement d'une citation entachée de nullité, la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés".