Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 novembre 2019, n° 18-86.853

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-1, 131-2, 132-1, 132-19, 132-24 et 132-25 à 132-28 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement entrepris de ce chef, condamné M. Y... à quatre mois d'emprisonnement ferme ; "1°) alors que, en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant à relever qu' « Eu égard à l'état de récidiv

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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