Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 15 octobre 2019, n° 19-84.861
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02244
Extrait des motifs
Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que sur instruction du procureur de la République du 20 août 2019, M. K... O... a été mis en liberté, dans le cadre de cette procédure ; Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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