Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 septembre 2019, n° 19-84.110
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02125
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. J... F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 17 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles aggravées et détention de représentation pornographique de mineur, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 8 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M. F... coupable des faits visés à la prévention, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; que cette
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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