Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 18 septembre 2019, n° 19-85.745
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02055
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu la requête en règlement de juges formée par M. K... ; Vu l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui rejette la requête en récusation présentée par M. K... ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, le 6 mars 2014, M. K... a déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de Brives-la-Gaillarde et s'est constitué partie civile contre le directeur-adjoint de la mutualité sociale agricole du Limousin et contre plusieurs magistrats du tribunal de Brives et de la cour d'appel de Limoges des chefs de "faux publics, usage de faux en relation avec une entreprise d'organisation d'impunité, recel
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre l'article 657 du code de procédure pénale
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