Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 octobre 2019, n° 18-86.696

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 9 juin 2013, M... J..., alors âgée de 17 ans comme étant née le [...] , s'est présentée au commissariat de police d'Angers, pour y dénoncer un viol qu'elle disait avoir été commis à son encontre par M. Y... K..., compagnon de sa mère, au cours de la nuit précédente ; que la jeune fille a expliqué que, vers 23 heures 30, elle avait bu un verre de jus d'orange que lui avait préparé M. K... puis s'était endormie, que, vers 2 heures, elle s'était réveillée et s'était rendu compte que son beau-père était en train de la pénétrer vaginalement, puis qu'il avait éjaculé sur son dos ; que la jeune fille a ajo

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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