Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 août 2019, n° 19-83.913
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par M. W... J... de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-rhône, en date du 30 janvier 2019 , qui, pour vols avec arme, association de malfaiteurs, mise en danger d'autrui et délit de fuite, en récidive, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public de l'arrêt pénal ; Vu l'appel principal de M. R... V..., partie civile, de l'arrêt civil ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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