Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 août 2019, n° 19-83.921

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par M. B... G... de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 5 avril 2019, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents de l'arrêt civil de Mme D... P..., Mme W... O... et Mme M... O..., parties civiles ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-14116 décisions