Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 août 2019, n° 19-83.926
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par M. J... V... de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Nouvelle-Calédonie, en date du 15 mars 2019, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu la déclaration de désistement d'appel en date du 25 juillet 2019 de M. J... V..., confirmée par lettre de son avocat en date du 29 juillet 2019 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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