Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 août 2019, n° 19-83.918
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01797
Extrait des motifs
Vu les appels principaux de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 6 avril 2019, interjetés par : - M. Y... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq d'interdiction professionnelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs ; - M. D...-W... E..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction professionnelle, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ; - M. C... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à une int
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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