Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 septembre 2019, n° 18-81.348
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01496
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur les pourvois formés par M. et Mme Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par MM. K..., J..., N..., P..., Q... et Mme K... :
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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