Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 19 juin 2019, n° 18-86.767
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01119
Extrait des motifs
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 janvier 2019, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires, ampliatifs et personnels en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2017 ; Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de l'organisation judiciaire visés
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