Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 avril 2019, n° 19-80.297

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. C... K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 3 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, évasion, blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. K... a pris fin, le 23 janvier 2019, par arrêt de la chambre de l'instruction le mettant en liberté ; Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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