Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 mars 2019, n° 19-81.672
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00809
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. W... Q..., - M. L... F..., - Mme O... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 21 décembre 2018, qui, pour délaissement de personne incapable de se protéger suivi de mort, a condamné le premier et le deuxième à douze ans de réclusion criminelle et, pour non-assistance à personne en danger, a condamné le troisième à trois ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public, en ce qu'ils concernent M. W... Q... et M. L... F..., et principal en ce qu'il concerne Mme O... H... ; Vu l'articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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