Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 mars 2019, n° 19-81.492
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. R... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 7 décembre 2018, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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