Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 mars 2019, n° 18-87.199

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. W... T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 septembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre, vol avec arme, dégradation aggravée, recel, en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt, en date du 1er février 2019, la cour d'assises du Rhône a acquitté M. T... des faits criminels et l'a condamné à six ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs ; Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté sa demande de mise en lib

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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