Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 février 2019, n° 18-86.838

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. X... G..., contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 31 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que M. G... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 janvier 2019 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article 179 du code de procédure pénale, l'ordo

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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