Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 janvier 2019, n° 18-86.943
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00207
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Richard Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 1er octobre 2018, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel de Mme Raymonde A..., civilement responsable, de l'arrêt civil ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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