Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 janvier 2019, n° 18-86.435
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00201
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkrim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 12 décembre 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M. Z... coupable d'une partie des faits visés à la prévention et l'a condamné à dix ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; que cette décision vaut nouveau titre d
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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