Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 janvier 2019, n° 18-86.142

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. Luc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE- FRANCE, en date du 14 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire après renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Luc Z..., renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs sus-énoncés, a été maintenu en détention provisoire par ordonnance en date du 31 juillet 2018 ; que par l'arrêt attaqué, en

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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