Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 janvier 2019, n° 18-86.175

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - Valentin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 octobre 2018, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de violences habituelles sur la personne de son conjoint, en récidive, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Valentin Z..., mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par un arrêt de la chambre de l'instruction en date du 16 octobre 2018 ; que toutefois, il a été libéré le 19 décembre 2018 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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