Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 19 décembre 2019, n° 18-19.207
ECLI:FR:CCASS:2019:C301110
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Examen de la requête 1. A la suite d'une erreur matérielle, dans son dispositif, l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation condamne M. et Mme G... à payer « la somme de 3 000 euros et la somme de 1 500 euros à la SCI [...] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant qu'ils sont condamnés à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme P... et celle de 1 500 euros à la SCI [...], conformément à ce qui avait été proposé dans le rapport aux fins de rejet non spécialement motivé.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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