Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) lui ayant notifié, le 10 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies de facturations au cours de l'année 2011, Mme C..., infirmière d'exercice libéral, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;
Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt relève que le fait générateur de l'indu étant la date des paiements faits indûment au cours de l'année 2011, la caisse aurait du appliquer les dispositions de l'article R. 133-9-1 dans sa version antérieure au décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 ; qu'il retient que si la caisse a notifié à Mme C... un délai de deux mois pouvant apparaître plus favorable que le délai d'un mois prévu par l'article R. 133-9-1 dans sa version antérieure, pour présenter des observations écrites, elle lui a dans le même temps notifié la possibilité de saisir, dans ce même délai de deux mois, la commission de recours amiable, la conduisant, dans l'incertitude, à saisir d'emblée la commission par courrier du 5 septembre 2013 ; que ce faisant, la caisse l'a privée de la phase amiable spécifique prévue par l'article R. 133-9-1 ancien du code de la sécurité sociale qui permettait au professionnel de santé d'adresser ses observations dans le délai d'un mois, avant l'envoi d'une mise en demeure comportant une réponse motivée à ses éventuelles observations lui ouvrant le délai de saisine de la commission de recours amiable ; or, l'envoi préalable à la saisine de la commission de recours amiable d'une mise en demeure devant, aux termes de l'article R. 133-9-1 ancien, contenir le motif pour lequel sont rejetées, en totalité ou pour partie, les observations présentées, constituait un acte essentiel permettant l'instauration d'un débat contradictoire renforcé devant cette commission, les termes du débat étant définitivement fixés à ce stade ; que, dès lors, en ne respectant pas cette procédure et en appliquant par anticipation celle prévue par l'article R. 133-9-1 modifié, la caisse, si elle n'a pas privé Mme C... d'un niveau de discussion, l'a néanmoins privée d'une véritable phase intermédiaire à laquelle elle aurait eu droit, lui causant un préjudice justifiant l'annulation de la procédure de recouvrement ;