Sur le premier moyen, pris en sa dernière branche, et le second moyen, pris en sa seconde branche :
Réponse de la Cour
Vu les articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;
Attendu que la rente d'accident du travail, mentionnée par le second de ces textes, n'indemnise pas le préjudice constitué par la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle indemnisait notamment ce qu'elle qualifiait de perte de chance de promotion professionnelle, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres énonciations, a violé les textes et le principe susvisés ;
Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l'arrêt condamnant l'assureur à indemniser M. M... de son préjudice corporel, après déduction des débours de l'établissement public SNCF mobilités, entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt le condamnant à payer à cette dernière ses débours, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ;