Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit :
Réponse de la Cour
Vu les articles L. 451-1 et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ces textes que le conjoint de la victime d'un accident du travail, lorsque cette victime a survécu, n'a pas la qualité d'ayant droit, au sens du premier, et peut, dès lors, être indemnisé de son préjudice personnel selon les règles du droit commun ;
Qu'en statuant ainsi, alors que M. H... ayant survécu, son épouse n'avait pas la qualité d'ayant droit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;