Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 24 octobre 2018, n° 17-20.561
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01533
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 20 juin 2018, Me A... , avocat de la société Air France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Attendu qu'un accord entre les parties est intervenu ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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