Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 septembre 2018, n° 16-27.649
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01351
Extrait des motifs
Pourvoi n° J 16-27.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy en rectification de l'arrêt n° 978 F-D rendu le 21 juin 2018 par la chambre sociale dans le litige opposant le requérant : - M. François Y..., domicilié [...] , à : - l'association Le Home de l'enfance, dont le siè
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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