Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 juin 2018, n° 16-27.959
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00872
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° M 16-28.065, n° K 16-27.995, n° C 16-27.988, n° S 16-27.978, n° E 16-27.967, n° D 16-27.966 et n° W 16-27.959 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 juin 2018, n° 16-27.959 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ASO00872 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-6H20JN82