CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 31 mai 2018, n° 17-17.135
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00851
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-17.135, P 17-17.146, V 17-17.152, A 17-17.180, J 17-17.188, B 17-17.181, C 17-17.182 et H 17-17.186 sous le n° B 17-17.135 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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