Aller au contenu
Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 5 avril 2018, n° 16-26.184

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00542

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 janvier 2018 la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex déclare se désister du pourvoi formé contre M. Samir X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.