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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 17-10.308

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00382

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 février 2018 adressé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Mutuelle de France des hospitaliers, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

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