Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 16-26.487
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00362
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, l'arrêt retient que les pièces versées aux débats, plus particulièrement les attestations concordantes et circonstanciées de M. Vadim A..., Mme F... B... et M. C..., respectivement ingénieur méthodes de la société Starstroi ayant partagé le même bureau que M. Y..., manager de l'environnement et construction manager au sein de la société Sakhalin Energy donneuse d'ordre révèlent que M. Y... travaillait, entre 2004 à 2008, six jours par semaine de 8h à 19h avec 30 minutes de pause le midi, que l'échange de courriels entre MM. D..., E... et Y... à propos de la facturation du temps de travail de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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