Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 décembre 2018, n° 18-86.580
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03649
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Z... A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 2 octobre 2018, qui, pour vol avec arme et tentative, l' a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public et des parties civiles, la Banque postale, la Poste et M. Frédéric B... ; Vu les articles 380-1 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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