Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 novembre 2018, n° 17-83.985
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02509
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement du 29 novembre 2016, rejeté l'exception de nullité de la citation du 27 avril 2016, puis évoquant, a déclaré M. Michel X... coupable de diffamation publique, l'a condamné en répression à une amende de 1 000 euros assortie de sursis simple et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que « l'affaire a été appelée à l'audience publique du lundi 3 avril 2017 ; que le président a constaté l'absence des prévenus » ; "aux motifs encore
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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