Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 août 2018, n° 18-83.560
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02066
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que M. Eric A... a été condamné le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'agent général ou de courtier d'assurance, ainsi qu'à cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale ; que, par requête du 16 décembre 2015, il a sollicité la révision de cette condamnation, en faisant valoir que l'un des plaignants du chef d'abus de confiance prétend désormais lui avoir prêté de l'argent pour lui permettre de faire face à des difficultés financières, et n'avoir déposé plainte que sur les conseils de son ex-épouse ; que la commissio
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre l'article 622 du code de procédure pénale
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