Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 août 2018, n° 18-84.403
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02059
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. Roland A..., - M. B... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 15 juin 2018, qui, le premier, pour tentatives de vol avec arme, associations de malfaiteurs, extorsion de fonds aggravée, recel de vol en récidive, le second, pour tentatives de vol avec arme, associations de malfaiteurs, recel de vol en récidive, les a condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu l'ar
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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