Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 septembre 2018, n° 18-80.684
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre l'article 174 du code de procédure pénale
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