Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 juillet 2018, n° 18-83.034

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que par jugement du 3 mai 2018, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant ordonné son placement en détention provisoire est devenu sans objet ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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