Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 juin 2018, n° 18-82.689
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01950
Extrait des motifs
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; contre l'arrêt n° 232 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 2018, qui, dans la procédure suivie c
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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